Les Israélites de la Tunisie : leur condition civile et politique / par Jacques Chalom. Préface de Maurice Colin. Paris : A. Rousseau, 1908
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V Bibliographie
Abréviations
XIII Préface
1 Introduction
7 Chapitre premier. Situation des Israélites de Tunisie avant le Protectorat
32 Chapitre II. De la nationalité des Israélites indigènes
32 En s'affranchissant des rapports [...]
33 Section I. La nationalité tunisienne des Israélites avant le Protectorat
36 Section II. Effets du Protectorat sur la nationalité des Israélites
40 Section III. Des moyens de déterminer la nationalité des Israélites
45 Section IV. Perte de la nationalité tunisienne
49 Section V. Autorité compétente pour constater la nationalité en Tunisie
52 Chapitre III. Les institutions israélites tunisiennes. Leur organisation et leur fonctionnement
52 Section I. Leur Origine
56 Section II. Sources de la loi coutumière des Isréalites indigènes
60 Section III. Juridiction de statut personnel. Le tribunal rabbinique
60 § 1. - Organisation
61 § 2. - Compétence
64 § 3. - Procédure
65 § 4. - Voies de recours
66 § 5. - Juridiction gracieuse
67 § 6. Exécution des jugements
68 § 7. - Notaires Israélites
69 Section IV. La condition légale du culte isarélite en Tunisie
76 Chapitre IV. La législation personelle des Israélites indigènes
76 Le statut personnel et successoral [...]
77 Section I.
77 § 1. - Majorité
79 § 2. - Tutelle
79 § 3. - Mariage, contrat de mariage
79 A) Mariage
81 B) Célébration du mariage
82 C) Droits et devoirs des époux
84 D) Contrat de mariage (ktouba)
87 § 4. - Répudiation
88 § 5. - Paternité et filiation
89 § 6. - Droit successoral
92 § 7. - Lévirat et Halizat
92 Section II. De la nécessité de modifier l' état des personnes Israélites
96 Section III. Modification du statut personnel de l'isréalite indigène. Une réforme. L'option de législation et de juridiction
106 Chapitre V. Autorité des juridictions et législation françaises à l'égard des sujets israélites
106 Avamt l'établissement du Protectorat [...]
108 Section I. Autorité de la justice française à l'égard des Israélites
112 Section II. Lois appliquées aux israélites par les tribunaux français de la Régence
119 Chapitre VI. Nature de la compétence des tribunaux français de la Régence à l'égard des Israélites indigènes
123 Chapitre VII. Autorité de la juridiction musulmane et des lois islamiques á l'égard des Israélites
123 Section I. Droit musulman tunesien
127 Section II. La justice indigène musulmane. Principes d'organisation
130 Chapitre VIII. Extension de la juridiction française aux Israélites indigènes
140 Chapitre IX. Les Israélites et les droits publics tunisiens
140 Section I. Les libertés publiques
142 Section II. Inégalités entre juifs et musulmans, quant à l'exercice des droits publics
148 Chapitre X. Condition des Israélites tunisiens hors le territoire de la Régence
148 Section I. Leur situation en France
148 § 1er. - Droits civils
150 §. 2. - Droits publics
148 § 3. - Extradiction des sujets israélites réfugiés en France
156 Section II. Leur situation à létranger
158 Chapitre XI. Dénationalisation des Israélites par la protection diplomatique
158 Section I. Israélites protégés européens
164 Section II. Israélites protégés français
169 Section III. Condition des protégés français et étrangers
171 Section IV. Condition des Isréalites sujets français
173 Section V. Résultats de la politique á suivre à l'égard des protégés israélites
176 Chapitre XII. Naturalisation français des Israélites indigènes
176 Nous avons vu que le gouvernement [...]
177 Section I. La naturalisation des sujets israélites et le Protectorat
182 Section II. Le décret présidentiel du 28 février 1899 sur la naturalisation en Tunisie et les juifs tunisiens. - Réforme de la législation
190 Chapitre XIII. Les Israélites de Tunisie et la colonisation française. Conclusion
195 Table des matières
Errata