MÉMOIRE
PRÉSENTÉ/ À LA COUR SUPRÊME D'APPEL DE DARMSTADT
pour le Sieur BONDON ancien Joaillier à Paris et les Syndics de ses
créanciers, Demandeurs
CONTRE
S. À, S,le prince D'ISEMBOURG Defendeur et les agnats du
prince, parties intervenantes.
t… n’est pas sans un sentiment pénible, qu’on se voit forcé d’appeler l’attention publique, sur une réclamation, dont les tribunaux n’eussent jamais du être saisis; car alors meme que les subtilités du droit pourraient fournir au prince d’Isembourg quelque moyen d'éluder les engagemens qu’il a contractés dans les actes les plus solennels, il ne serait pas disne de lui, d'adopter un système de défense que repoussent la bonne foi et la loy ruté.
* Quelle sera donc l’excuse de ceux qui ont determiné le prince à résister à la rélamation la plus légitime, lorsqu’on aura démontré la futilité des moyens qu’on n'a pas craint de présenter en son nom?
il était déjà assez étrange, quelles conseils de S. A. S. eussent mis son honneur en opposition avec son intéret personnel, et qu’ils eussent présenté le scandale d’une contestation judiciaire, dans laquelle le succès lui même ne pouvait le sauver du déshonneur qui s'attache à la violation de la foi des contrats; sans y joindre le scandale nouveau, de soutenir une contestation, de ce genre, avec la certitude de succomber.
Ce n’est pas, en effet, devant des magistrats pénétrés de la sainteté de leurs devoirs; ce n'est pas sous le gouvernement d’un souverain qui ne veut regner que par la justice, qu'on peut concevoir quelques inquiétudes sur le succès d’une réclamation que les principes du droit et de l’équité protegent également.