42

Réfutons d’abord, en peu de mots, cette dernière proposition, qui est an véri­table hérésie, en droit, et que le conseil des adversaires cherche toutéfois à justifier par la Bo d'une loi romaine, la loi 6 au digeste, de praecario.

Cette loi décide seulement, dans son$.2., que la possession est plutôt de droi, que de fait; de telle sorte, que le fermier, le colon, quoiqu'il jJouisse, par le fait de tes n'en a pas toutefois la. possession; et qu'elle continue a résider sur la tête de celui qui lui a concedé la jouissance ou l'exploitation de cet immeuble.

Du reste, la question a été résolue, pour l’hypothese dans laqueile les agnats pré­tendent se placer, et lorsqu'il s’agit d'un fidéicommis de famille: non seulement la possession, mais encore la propriété elle-même réside sur la téte du détenteur des biens qui sont l'objet du fidéicommis; et il doit en être ainsi, d’une côté, parceque la propriété et la possession doivent necessairement reposer sur quelqu'un; et dun autre côté, parce qu’il convient de les attribuer au détenteur actuel des biens, plutô, qu’à ceux dont les droits son entièrement éventuels.

C'est ce que décide muller en termes formels, dans son ouvrage intitulé promp­tuarium juris novum, aux mots, fideicommissum familiae N° 29 ,,certum est etiam illius fideicommissi, quod familae velictum est, DOMINIUM IN FIDEICOMMISSARIVM FBANSIRE; unde, Ipsi, rer vindicatio, quae, non nisi domino datur, tribuitur.

Pour soutenir avec quelque fondement, ce sy

C4

stème Bizarre, que le prince d’Isem­

bourg n’avait pas la possession des biens dont il s’asit, il faudrait aller jusqu’à pré­tendre, au nom des agnats, ou que personne n'avait la’ possession de ces biens, ou qu'elle réside dans leur personne, lorsque, dans l’ordre de la nature, le fils du prince d'isembourg devant leur survivre, si-le prince ne leur survit pas lui même, il est À présumer, que leurs droits éventuels sur ces biens’ ne se réaliseront jamais,

Mais c'est attacher trop d impertance dun moyen aussi putité e; et'il faut considerer la question de la validité ou de l'invalidité de l'aliénation consentie par le prince d'Isembourg.

TH y aurait d’abord p'usieurs points de fait établir: quelle est la nature des biens, dont il s’agitau procès®— D'après quels actes la propriété en est-elle passée sur la tete du prince d’Isemboursg?

Quels sont les titres de famille sur lesquels les agnats fondent leurs prétentions?

Ces titres établiraient-ils un fidéicommis perpétuel, ou qui serait restreint à un cer­tain nomhre de désrès?

Le fidéicommis comprendrait-il l’universalité des biens qui composent le patrimoine